Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je rappelle, à propos de l'argument relatif au seuil de 2,5 ou 3,5 SMIC, qu'un excellent rapport a été rendu sur ce sujet. À sa création, le crédit d'impôt compétitivité emploi se justifiait par le souci d'améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier de celles qui travaillaient à...

Monsieur le ministre, nous sommes là pour vous aider – je crois savoir qu'après l'annonce de l'interdiction de l'utilisation du glyphosate en France dans trois ans, alors que l'Europe vient d'en renouveler l'autorisation pour cinq ans, la réaction de la présidence de la FNSEA fut assez violente... Lors de la précédente législature, nous avons ...

Nous ne vous demandons pas de l'ériger en système pérenne. La question est simple : faut-il oui ou non considérer qu'un agriculteur qui touche 13 500 euros de revenus annuels est riche ?

C'est bien de cela dont il s'agit, et de rien d'autre. Avec 75 % du SMIC, on serait riche ? C'est une faute terrible que vous allez commettre ! Je sais bien que notre proposition coûterait un peu d'argent, mais le secteur agricole, qui, malgré toutes les difficultés auxquelles il est confronté, est un grand exportateur, doit-il être aussi malt...

Bercy doit entendre ce que nous disons ce soir. Il faut faire comprendre à nos agriculteurs que nous ne les abandonnons pas. Et puisqu'il s'agit d'un décret, si les choses vont mieux, si les résultats des États généraux le permettent, on pourra toujours supprimer le dispositif l'année prochaine. Mais il faut continuer à mettre en oeuvre la mesu...

Cette dernière intervention doit vous interpeller, monsieur le ministre. Tout à l'heure, vous avez évoqué un soutien complémentaire de 60 millions d'euros en faveur de l'agriculture : les agriculteurs étant au nombre de 800 000, cela représente, selon un petit calcul auquel je me suis livré, 75 euros pour chacun d'entre eux, donc 6 euros par mo...

Ces amendements touchent à plusieurs dimensions. Premièrement, le pouvoir d'achat de nos compatriotes de l'étranger est-il préservé ? Non, puisqu'ils continueront à être taxés avec la CSG, comme ils le sont depuis cinq ans. L'argument très fort de la politique gouvernementale avec ce budget pour 2018 – « on va vous redonner du pouvoir d'achat ...

Je reviens sur la question du pouvoir d'achat : au travers de cet amendement, chacun l'a bien compris, il s'agit de faire en sorte que la proposition du Président de la République de défiscalisation de la part salariale des heures supplémentaires se réalise dans le budget 2018. Ce n'est pas la peine de réunir une commission, de monter un groupe...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas la logique gouvernementale. Certaines propositions sont appliquées immédiatement, par exemple la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de charges, prévue à l'article suivant.

Il n'est pas nécessaire de travailler, il n'y a pas de groupe de réflexion ni de participation des intéressés à l'élaboration du dispositif. J'en suis d'autant plus heureux que j'avais proposé à Emmanuel Macron, qui était assis à votre place, sur votre banc, il y a trois ans, de transformer le CICE en baisse de charges.

Trois ans après, je suis comblé ! Là, en revanche, on décide maintenant pour 2019. Pourquoi donc ? Nous sommes toujours prêts à travailler et nous serons au rendez-vous, car nous ne sommes pas adeptes de la politique de la chaise vide. Mais vous pouviez appliquer la mesure dès maintenant ! Vous faites là un choix politique. Pour la CSG, vous n'...

En latin, on dit : « bis repetita placent », nous allons donc essayer de vous convaincre différemment pour appeler votre attention sur la situation de l'agriculture. L'agriculture ne se place-t-elle pas parmi les cinq activités économiques pour lesquelles la balance commerciale de la France est positive ? Pourtant, 30 % des agriculteurs gagnen...

Cela ne va pas bien. Il faut donc prendre des mesures transitoires, ce qui signifie maintenir le dispositif qui a été mis en place et a permis d'apporter un peu d'oxygène aux professions agricoles. Selon les chiffres donnés par la profession, monsieur le rapporteur général, les perdants des mesures que vous proposez sont ceux qui gagnent plus ...

J'émets des doutes à ce sujet, mais je ne demande qu'à me tromper ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous avez l'arme magique entre les doigts : le décret. C'est très simple. Marc Fesneau vient de le dire à l'instant. Dans mon département, dans la plaine de Beauce, où ne se trouvent pas les terres agricoles les plus mauvaises, …

… on connaît les revenus de l'année 2017. Je les ai à l'esprit. Ils sont loin d'atteindre une moyenne annuelle de 43 000 euros. Or nous arrivons toujours dans le peloton de tête des revenus agricoles. La mesure coûtera 120 millions à l'agriculture. Je l'ai dit, nous ne donnons pas dans le misérabilisme. Nous ne faisons pas la manche pour les a...