Pour une école de la confiance
(Après l'article 24)

Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué n'être pas très friand de rapports, néanmoins, il serait intéressant de savoir quels sont les moyens des pouvoirs publics pour contrôler les situations administratives voire pénales des personnels des établissements privés. Comment peut-on disposer de ces moyens d'appréciation de sorte qu'on les con...