Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 7)

Ces amendements touchent à plusieurs dimensions. Premièrement, le pouvoir d'achat de nos compatriotes de l'étranger est-il préservé ? Non, puisqu'ils continueront à être taxés avec la CSG, comme ils le sont depuis cinq ans. L'argument très fort de la politique gouvernementale avec ce budget pour 2018 – « on va vous redonner du pouvoir d'achat ...

Je reviens sur la question du pouvoir d'achat : au travers de cet amendement, chacun l'a bien compris, il s'agit de faire en sorte que la proposition du Président de la République de défiscalisation de la part salariale des heures supplémentaires se réalise dans le budget 2018. Ce n'est pas la peine de réunir une commission, de monter un groupe...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas la logique gouvernementale. Certaines propositions sont appliquées immédiatement, par exemple la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en baisse de charges, prévue à l'article suivant.

Il n'est pas nécessaire de travailler, il n'y a pas de groupe de réflexion ni de participation des intéressés à l'élaboration du dispositif. J'en suis d'autant plus heureux que j'avais proposé à Emmanuel Macron, qui était assis à votre place, sur votre banc, il y a trois ans, de transformer le CICE en baisse de charges.

Trois ans après, je suis comblé ! Là, en revanche, on décide maintenant pour 2019. Pourquoi donc ? Nous sommes toujours prêts à travailler et nous serons au rendez-vous, car nous ne sommes pas adeptes de la politique de la chaise vide. Mais vous pouviez appliquer la mesure dès maintenant ! Vous faites là un choix politique. Pour la CSG, vous n'...