Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement puisse remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer les primes dans le calcul de la retraite des fonctionnaires. Nous aurons en septembre un débat important sur la réforme des retraites. Nous allons avoir à faire des choix stratégiques sur le secteur public et le secteur p...
Je voudrais m'adresser à la rapporteure, qui a balayé notre proposition d'un revers de main : c'est maintenant qu'il faut se poser les questions, pas dans cinq mois !
Il s'agit d'une demande de rapport sur les procédures de licenciement dans les trois fonctions publiques. Vous mettez en place un système de rémunération au mérite, rendez possible et assouplissez les règles de passage d'une fonction publique à l'autre : qu'en sera-t-il des licenciements et selon quelles modalités s'effectueront-ils, notamment...
Je remercie le secrétaire d'État pour ces éléments de réponse. Je n'en ferai pas de même pour la rapporteure.
Nous souhaiterions que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'application d'un jour de carence unique pour la fonction publique et les employeurs de statut privé, non compensable par les institutions de prévoyance. Comme vous le savez, le rapport Bérard-Oustric-Sellier relatif aux arrêts de travail, qui a été remis au Premier mi...
