Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
42 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL126 au texte N° 1882 - Article 13 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séance. Les suspensions de séance, justifiées, n’ont en effet par pour objet d’obstruer l’examen d’un texte mais au contraire ...
14/05/2019 — Amendement N° CL132 au texte N° 1882 - Article 10 (Retiré)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El G...
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « heures, » insérer les mots : « sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ». Exposé sommaire : L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission.
