Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Vous vous êtes trahi, monsieur le ministre. « Si jamais le préfet prenait l'initiative de créer une nouvelle commune », avez-vous dit. Or ce n'est pas son boulot ! Le travail du préfet, comme vous l'avez très bien dit, consiste à vérifier si la loi est respectée ou non, notamment les règles relatives à l'organisation des collectivités territori...
Sous votre avis de sagesse point, monsieur le ministre, la bonne connaissance des collectivités territoriales qu'a acquis le fin tacticien que vous êtes – puisque vous avez exercé par le passé des responsabilités de ce type. Je fais partie de ceux – peut-être ne sommes-nous pas nombreux ici dans ce cas – qui étaient députés-maires, maires d'un...
Il n'y a pas de conflit d'intérêts, il n'y a pas de volonté de « privilégier sa commune », comme vous l'avez affirmé, madame la rapporteure : si vous êtes dans cet état d'esprit, vous vous éloignez complètement du concept de commune nouvelle. Dernier argument : si le maire de la commune la plus petite devient le maire de la commune nouvelle et...
La souplesse est le gage de la réussite : gageons que cette idée sera largement défendue sur ces bancs dans un instant !
Fort de mon expérience de trois ans et demi de commune nouvelle, je suivrai votre avis, monsieur le ministre. Le texte est assez simple : il offre une possibilité. Une possibilité, ce n'est pas une obligation. Il s'agit de voir comment les choses évoluent. Chez nous, sur les neuf communes originelles, deux, qui comptent un petit plus de cent ha...
En effet, certaines des dispositions qu'il contient pourront modifier la vie des communes nouvelles, lesquelles bénéficieront de plus de souplesse. Une petite chose, toutefois.
Ne vous plaignez pas avant que je me sois exprimé, chers collègues ! On verra sur la durée ce que sont les communes-communautés, …
… et l'on regardera si elles n'ont pas été uniquement « défensives ». Cela apportera un éclairage intéressant pour l'avenir. Ne restons pas entre riches ; il faut partager les richesses !
