Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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On dit souvent ici que le Parlement n'est pas suffisamment associé à l'évaluation de l'action du Gouvernement : nos pouvoirs d'investigation sont limités, et nous n'avons guère de prise sur l'application de ce que nous votons – je me tourne ici vers M. Touraine. Aucune évaluation des lois de bioéthique de 2004 et de 2011 n'avait été prévue. Il...
… tant les débats sont apaisés, avec beaucoup d'intelligence et de respect mutuel. C'est comme cela que l'on grandit. Je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à donner à cette délégation de véritables pouvoirs d'investigation. Il s'agit d'envoyer un signal à l'opinion publique, de renforcer sa confiance. Les parlementaires doivent sav...
Dans la droite ligne de ce que nous venons de dire, cette délégation permanente à la bioéthique – dont nous souhaitons, comme l'a très bien dit Sylvia Pinel, qu'elle soit ouverte aux députés non inscrits, sans quoi elle ne serait pas représentative de l'ensemble de notre assemblée – doit aussi disposer d'importants moyens d'investigation. Ceux-...
Il ne faut pas confondre, madame la rapporteure, une commission d'enquête, une mission d'évaluation et des pouvoirs spéciaux donnés à des députés. Prenons l'exemple de la commission des finances, dont les membres peuvent se voir conférer des pouvoirs spéciaux et, dans le cadre des missions qui leur sont confiées, avoir accès à tout document, à ...
Je remercie M. Chouat, qui a dit que j'avais atteint la sagesse. C'est justement parce que je l'ai atteinte que j'ai envie que le Parlement soit toujours plus efficace. Je parle sous le contrôle de Mme la présidente de la commission spéciale : depuis le début de l'examen de ce texte, mes prises de parole et celles de l'ensemble des membres du ...
J'ai entendu la proposition de rectification faite par Mme Dubost et je suis d'accord pour la reprendre à mon compte. Il faut compter sur la sagesse et l'esprit de responsabilité des parlementaires. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez estimé précédemment que les affaires du Parlement regardaient le Parlement, mais je m'adresse au membre du...
