Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 26)

Monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, vous avez en partie répondu à notre amendement. Il vise à instaurer un dispositif transitoire : la situation des urgences est très grave – M. Mesnier et d'autres, qui la connaissent bien, le savent. Un service sur deux est en grève, les urgences sont très sollicitées – le nombre des e...

Je maintiens l'amendement. Nombre d'éléments développés par M. le rapporteur général sont exacts. Néanmoins, je connais bien les financements du FIR dans ma région : certaines affectations auraient pu être différentes. Ainsi, le FIR est intervenu pour aider des CTPS – communautés professionnelles territoriales de santé – ou pour des opérations ...

L'amendement vise à instaurer entre le secteur public et le secteur privé une répartition plus équitable de la dotation des MIGAC – missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation. Les établissements privés et publics de santé sont majoritaires dans l'attribution annuelle de la dotation des MIGAC, les autres établissements ne rec...