Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
(Discussion générale)

Le titre du projet de loi évoque l'approbation d'une « déclaration », alors qu'il s'agit en réalité d'un véritable accord intergouvernemental qui lie les parties et donne un cadre juridique d'action et d'engagement commercial et, bien sûr, de responsabilité. Cette responsabilité vaut aussi sur le plan environnemental, puisque le texte vient pr...

…dans le cadre d'une mission d'information. Nous sommes très attentifs depuis le début à la diplomatie et à ce qu'elle peut apporter en termes de paix. Cet accord met en place un régime de responsabilité internationale pour les opérations de lancement au Centre spatial guyanais, auquel les États parties confient un mandat de supervision global...