Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19

La crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays depuis plusieurs semaines aura des conséquences durables sur des pans entiers de notre société, en particulier sur le tissu économique de proximité. Afin d'atténuer les effets dévastateurs de la chute de l'activité qui s'est produite, et qui va inévitablement aboutir au dépôt de bilan de...

Le texte que je vous propose ne prétend pas rétablir la clause générale de compétence des départements. Il est de portée beaucoup plus limitée et se veut avant tout pragmatique. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, votée par la majorité La République en marche-MODEM, avait...

Les différents propos qui viennent d'être tenus suscitent de ma part, vous l'imaginez bien, de nombreuses réactions. Je vous rappelle, madame la ministre, que le groupe Les Républicains a jugé les dispositifs proposés par le Gouvernement tout à fait pertinents et intéressants. La preuve en est qu'il a voté les textes en question. En l'espèce,...

J'ai dit « futur »… Je vous décris ce qui se passe dans la région Grand Est, madame la ministre. Le président de la région, M. Rottner, veut agir, et cette volonté politique est noble. Il n'en demeure pas moins que le dispositif mis en place, de prêts avec remboursement différé, ne fonctionne pas. Dans le département des Ardennes – je prends l...

Et l'on n'écoute pas les acteurs concernés, qui préfèrent, dans ce contexte très difficile, recevoir des subventions. Il faut vraiment prendre la mesure des difficultés. Je partage le point de vue exprimé par M. Meizonnet il y a quelques instants. Comme lui, je suis à la fois député et conseiller départemental – j'ai été élu conseiller général...

J'ai l'honneur de vous le dire, monsieur Houbron, de même que vos collègues et vous n'êtes pas toujours d'accord avec la majorité – même si nous avons bien compris, depuis quelques jours, que vous en étiez très proches – , je ne souscris pas aux propos tenus par le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il s'agit, en quelque sorte,...

D'accord. Ce ne sera donc pas une aide directe. Il n'en demeure pas moins que les sommes qui seront versées aux collectivités pourraient revenir d'une certaine manière à l'État, grâce aux dispositifs d'aide que nous proposons. La logique est simple : il s'agit de traiter le problème en amont, Fabien Roussel l'a très bien dit. Si nous n'aidons ...

Je croyais que vous mettiez ma parole en doute. J'ai beaucoup de défauts mais je ne suis pas un menteur. Le directeur général de l'ADF a estimé qu'il ne fallait pas couper l'économique du social, comme Éric Straumann l'a très bien dit tout à l'heure ; les deux éléments sont liés.

Dans les territoires, les deux compétences vont ensemble. L'ADF est, bien entendu, tout à fait favorable à ce dispositif encadré.

Aucun ministre, aucun député ne remet en cause l'urgence et les difficultés que nous connaissons en ce moment. Parmi les périodes très difficiles, il y a eu la crise de 1929, que l'on mentionne toujours, mais aussi la fin de la seconde guerre mondiale. Le contexte était certes très différent, comparaison n'est pas raison, mais je me souviens, m...

C'est exact aussi. Reconnaissez néanmoins, madame la ministre, que communistes et gaullistes ont été les piliers des gouvernements en 1944, 1945 et 1946. En tout état de cause, je rends également hommage au centre, qui a participé à ces gouvernements, …

Tous étaient unis pour reconstruire le pays. De même, dans ces circonstances particulières, il importe de mettre nos convictions politiques de côté et de travailler tous ensemble. Les présidents de département, quelle que soit leur sensibilité politique, demandent à pouvoir apporter ce petit coup de main au monde économique.

L'amendement no 2 prévoit que l'aide devra être versée au plus tard six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Or, comme l'objet du texte est que les aides soient versées rapidement, j'y suis favorable. L'amendement no 3 vise à supprimer la référence au secteur du tourisme. Si le texte met l'accent sur ce secteur c'est parce que ses ...

L'amendement no 5, quant à lui, tend à limiter le versement de l'aide aux entreprises de moins de cinquante salariés. La proposition de loi vise à ce que les aides reviennent aux plus petites entreprises, employant par exemple trois salariés ou trois équivalents temps plein, comme c'est le cas dans le département dont je suis élu. Les conseils ...

L'amendement no 4 vise à faire en sorte que le conseil départemental informe sans délai le conseil régional en cas de versement d'aides.

Cet amendement est satisfait puisque l'ordonnance no 2020- 317 du 25 mars dernier, on l'a évoquée tout à l'heure, précise que les contributions des collectivités et de leurs groupements, versées au fonds de solidarité, constituent, par dérogation exceptionnelle et temporaire, des dépenses d'investissement. Demande de retrait ou avis défavorable.