Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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La crise sanitaire sans précédent que traverse notre pays depuis plusieurs semaines aura des conséquences durables sur des pans entiers de notre société, en particulier sur le tissu économique de proximité. Afin d'atténuer les effets dévastateurs de la chute de l'activité qui s'est produite, et qui va inévitablement aboutir au dépôt de bilan de...
Le texte que je vous propose ne prétend pas rétablir la clause générale de compétence des départements. Il est de portée beaucoup plus limitée et se veut avant tout pragmatique. La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, votée par la majorité La République en marche-MODEM, avait...
