Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19
(Article 1er)

L'amendement no 2 prévoit que l'aide devra être versée au plus tard six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Or, comme l'objet du texte est que les aides soient versées rapidement, j'y suis favorable. L'amendement no 3 vise à supprimer la référence au secteur du tourisme. Si le texte met l'accent sur ce secteur c'est parce que ses ...

L'amendement no 5, quant à lui, tend à limiter le versement de l'aide aux entreprises de moins de cinquante salariés. La proposition de loi vise à ce que les aides reviennent aux plus petites entreprises, employant par exemple trois salariés ou trois équivalents temps plein, comme c'est le cas dans le département dont je suis élu. Les conseils ...

L'amendement no 4 vise à faire en sorte que le conseil départemental informe sans délai le conseil régional en cas de versement d'aides.