Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Cet amendement de précision vise à s'assurer que le fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.

Cet amendement vise à prendre en compte l'expérience de l'ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes, afin d'éviter les erreurs à répétition et de faire grandir le dispositif pour permettre sa pérennisation.

J'aimerais revenir, madame Borne, sur vos propos au sujet de la suspension de séance d'hier soir. La petite négociation qui a eu lieu donnait l'impression que le Gouvernement était prêt à introduire de la souplesse et à instaurer une clause de revoyure quant au plafond de soixante territoires. Les précisions que vous venez d'apporter ne m'ont p...

Les débats en commission ont été marqués par des échanges constructifs et j'ai apprécié la manière dont ils se sont déroulés. Seulement, madame la rapporteure, il y a aussi eu un peu de flottement. Vous nous avez dit à de nombreuses reprises que nous allions revoir ceci ou cela, profiter du temps qui s'écoulerait entre l'examen en commission e...

Merci, madame la présidente, c'est très aimable. Madame la ministre, nous ne sommes pas en train de perdre des heures à débattre, et je n'apprécie pas énormément le ton sur lequel vous le dites. Bien sûr que nous travaillons sur le fond, en permanence ! Il ne s'agit pas de chipoter sur les chiffres. Avec les groupes socialiste, communiste ou a...

Cet amendement, qui concerne l'alinéa 9 de l'article 5, vise à s'assurer que les présidents des collectivités territoriales financièrement engagées dans le dispositif seront bien destinataires de toutes les délibérations du conseil d'administration et de tous les documents relatifs à la gestion du fonds.

Madame la rapporteure, vous m'adressez malignement un clin d'oeil pour suggérer que je n'aurais confiance ni dans les territoires ni dans l'association, mais j'ai confiance en eux ! Plus que vous, du reste, à en juger par le petit nombre d'amendements que vous avez adoptés parmi ceux qui ont été proposés par l'association et portés par le group...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'objectif de clarification des dispositions législatives applicables, d'une part, au CDI renforcé et, d'autre part, au prolongement et à l'extension de l'expérimentation TZCLD.

Il est évidemment hors de question de retirer cet amendement par lequel nous demandons au Gouvernement un rapport sur un éventuel déplafonnement du nombre des territoires habilités, déjà passé de dix à trente puis à soixante. On a compris que le Gouvernement et la majorité avaient dès le départ l'intention de lâcher un peu de lest pour nous fai...

La présente proposition de loi prévoit l'abrogation de la loi d'expérimentation de 2016 – nous en avons discuté en commission. Cet amendement tend à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fond...

Compte tenu des débats que nous avions eus en commission et des échanges que Mme la rapporteure a eus avec l'association TZCLD, je retire l'amendement no 57.

Madame la rapporteure, nous avons bien entendu votre propos sur cette question qui a déjà fait l'objet d'un long débat en commission. Toutefois je m'inquiète, alors que j'entends que cent vingt territoires ont manifesté leur intérêt : comment allez-vous expliquer à des collectivités territoriales et à des acteurs qui se réunissent autour d'une...

… parfois des années, et dont le projet est mûr, que leur candidature n'est pas retenue, quand celle du département voisin l'est ? Et, comme le demandait ma collègue Émilie Bonnivard quels critères seront privilégiés pour faire ce choix ? Cela m'inquiète. Comme vous, je tirerai un exemple de chez moi. Dans certains bassins d'emploi du départem...

Il s'agit d'un amendement de clarification de l'alinéa 2 de l'article 4. Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d'expérimentation pour les désigner, puisqu'ils ne sont pas mentionnés dans la loi de 2016, mais bien dans le...

Grâce à l'expérience acquise au cours de la première étape de l'expérimentation et de la deuxième étape qui s'ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et se donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire. Il ne doit pas s'agir seulement d'une généralisation de l'expérimentation, telle qu'elle est prévue par la p...

Il vise à prendre en considération l'expérience des personnes ayant bénéficié du dispositif « territoires zéro chômeur », et à pérenniser ce dernier. Si les personnes qui ont retrouvé du travail grâce à ce dispositif peuvent siéger au sein des comités locaux, elles en seront les premiers ambassadeurs et contribueront ainsi à sa réussite.