Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise à préciser que les policiers municipaux peuvent transmettre les procès-verbaux également sous forme électronique. Il s'agit en fait de permettre l'adaptation de la police municipale aux nouvelles technologies – même si j'ai bien conscience du fait que les zones blanches sont encore nombreuses sur notre territoire.
