Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
64 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 57 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Boucard, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Bea...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Il n’est pas question de soumettre le passe vaccinal aux mineurs, sachant que leur vaccination se fait sur la base du volontariat, avec l’accord des parents et...
30/12/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cordier
À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les enfants de moins de 18 ans du dispositif exagérément contraignant du pass-vaccinal. La pratique sportive notamment doit rester accessible à tous les jeunes, quel que soit leur statut vaccinal, car elle est indispensable à...
30/12/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 4858 - Article 1er (Tombe)
M. Cordier
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Il peut être procédé » les mots : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder ». Exposé sommaire : Le contrôle des documents officiels d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordre. Il n'est pas acce...
30/12/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le pass-sanitaire a échoué à empêcher la propagation du Covid-19. Le pass-vaccinal - qui n'est rien d'autre qu'une vaccination obligatoire non assumée -ne permettra pas plus d'enrayer la propagation des nouveaux variants. La vaccination doit être privilégiée pour les publics vulnérables, mais il n'y a...
