État au service d'une société de confiance

Comme le disait tout à l'heure Véronique Louwagie, ce projet de loi est un texte de défense des citoyens et de leurs intérêts. Monsieur le ministre, certains contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à internet, comme des personnes âgées ou résidant dans des territoires où l'accès à internet est difficile, sont en principe ...

J'en ai également reçu, sur ces questions de déclaration à réaliser sur internet et de paiement de l'impôt. Je peux les citer, comme vous l'avez fait. Par exemple, un monsieur qui habite dans le département de l'Essonne m'écrit : « Je vous précise que je me suis déplacé jusqu'à ma trésorerie. J'ai payé mes impôts par chèque. On a pris mon chèq...

Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de ce que vous avez dit. Il ne se passe pas une semaine sans que nous ne rencontrions l'une de ces personnes dans nos permanences ou que nous ne recevions de courriers de leur part. Il ne s'agit pas d'une question de discrimination – je n'aime pas ce mot, que vous avez employé. Simplement, proportionne...

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 18, 16, 17, 15, 14 et 13, madame la présidente.

Ils concernent tous en effet les zones blanches et les territoires où l'accès à l'internet et le réseau mobile sont quasi inexistants. Notre collègue Rabault partage d'ailleurs notre avis. Il y a une dizaine de jours, le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – l'ARCEP – et les opérateurs mobiles ...

Je voudrais rappeler que M. Manuel Valls avait déjà promis en mars 2015 la fin des zones blanches pour 2016.

Peut-être était-ce l'ancien monde, cher collègue, et peut-être aussi faut-il, dans la vie, être optimiste et aller de l'avant, mais enfin… Je voulais aussi vous indiquer, monsieur le ministre, qu'à ce jour, 541 communes sont sans connexion à l'internet – mais j'imagine que vous le savez déjà. Je propose, au travers de ces amendements, que les...