Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité

Je ne vais pas envisager les choses du point de vue historique, mais sous l'angle juridique de l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques [… ] ». Exclure du classement dans la catégorie D e...

Cet amendement vise à autoriser les collectionneurs à acquérir et à détenir des armes d'un modèle antérieur à 1946. Ainsi, les armes d'un modèle antérieur à 1900 seraient libres, comme c'est le cas aujourd'hui ; celles d'un modèle commercialisé entre 1900 et 1946 seraient soumises à autorisation préalable pour les collectionneurs détenteurs de ...

Madame la présidente de la commission des lois, vous avez l'air sceptique : c'est pourtant ce que l'on entend sur le terrain.

Monsieur le rapporteur, il n'y a pas ici plusieurs catégories de députés. Je n'ai pas apprécié votre manière de nous répondre, tout à l'heure. Les députés de La République en marche et du MODEM seraient raisonnables et les autres des irresponsables, des extrémistes, des cow-boys ? Bien sûr ! Tout le monde sait que M. de Courson est un irrespons...

C'est ce que vous avez dit au sujet des personnes qui ne faisaient pas partie de la majorité ! Il serait bon, monsieur le rapporteur, que vous respectiez aussi les personnes qui siègent sur d'autres bancs que les vôtres. Il n'y a pas ici, d'un côté, les responsables, de l'autre, les irresponsables. L'amendement vise à rédiger l'article L. 312-...

Il s'agit d'autoriser les collectionneurs à acquérir et détenir des armes de catégories A et B pour des modèles antérieurs à 1946. À cette fin, l'amendement tend à ajouter à la fin de l'article L. 312-6-3 du code de la sécurité intérieure : « des catégories A et B d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 et de la catégorie C dans les condition...

Nous notons avec satisfaction ce petit progrès et cette date butoir du 14 septembre. Je tiens quand même à préciser que l'empressement, s'agissant de la carte du collectionneur, tient au durcissement de la législation relative à la détention des armes de collection, même si celles-ci sont neutralisées, comme le rappelaient nos collègues tout à ...

Compte tenu du retrait de la catégorie D des armes de chasse – qui passent de la catégorie D1 à la catégorie C, comme vous l'avez précisé tout à l'heure – , seuls les matériels et armes historiques et de collection de catégorie D2 faisant partie intégrante du patrimoine – c'est-à-dire les matériels précédemment évoqués par Charles de Courson : ...

Les contrôles, je le disais tout à l'heure, s'apparentent souvent à une véritable chasse aux collectionneurs et aux reconstitueurs, qui en font donc les frais. Ceux qui le contestent n'ont qu'à interroger les intéressés sur ce point – je ne sais si vous en connaissez. Le présent amendement tend donc à garantir la possibilité, pour ces personne...

Je veux parler de personnes habillées en Poilus, mon cher collègue : il faut sortir un peu le dimanche !

Des arrestations « musclées » et des perquisitions injustifiées se sont déjà produites. Nous pourrions donc, je le crois très honnêtement, assouplir un peu les choses, afin d'éviter que l'on soit toujours « sur le dos » des collectionneurs.