Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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Parce que vous vous êtes rendu compte que c'était un peu bas ! Vous avez dit n'importe quoi pendant votre campagne !
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 27 et 28 de l'article 7 pour restaurer le taux en vigueur de la cotisation d'assurance maladie et maternité des exploitants agricoles. Le projet de loi tend en effet à remplacer le taux de cotisation de l'assurance maladie des exploitants agricoles, actuellement fixé à 3,04 %, par un taux progressif a...
L'alinéa 21 de l'article 7 met fin au mécanisme des taux historiques s'agissant des revenus de placement. Ainsi, les prélèvements sociaux sur les PEA, tout comme sur l'intéressement et la participation, intégrés dans les plans d'épargne entreprise, atteindront dans cinq ans 17,2 % sur l'ensemble des plus-values et intérêts. La fiscalité appliqu...
