Transformation de la fonction publique
(Article 3)

Ce n'est pas la peine de présenter des amendements si c'est pour finalement les retirer à chaque fois ! Nous perdons du temps !

L'article 3 prévoit qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pourra être créée au sein des comités sociaux territoriaux. Dans la fonction publique territoriale, les collectivités qui emploient plus de 300 agents devront mettre en place une telle instance. En deçà de ce seuil, une formation spécia...

Notre groupe accueille favorablement cette ouverture de M. le secrétaire d'État et de Mme la rapporteure. J'aimerais cependant avoir une précision sémantique, monsieur le secrétaire d'État. Mon amendement no 387 est rigoureusement identique au no 172, pour lequel vous avez opté. Au regard de vos explications et de celles de la rapporteure, pou...

Cet amendement vise à inclure l'action sociale facultative dans les attributions du comité social territorial, afin d'étendre le champ des sujets dont celui-ci a à connaître et de simplifier le dialogue social au sein des collectivités locales.

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 60 de l'article 3. Prévoir un « crédit de temps syndical » à la place des « autorisations spéciales d'absence » aurait des conséquences importantes sur le fonctionnement des collectivités territoriales, alors qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée.

Le présent amendement a pour objectif de rappeler qu'en application du principe de libre administration, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont libres de fixer les régimes indemnitaires dans la limite des plafonds dont bénéficient les différents services de l'État. Dès lors, une collectiv...