Accès à la prestation de compensation du handicap

Se trouver en situation de handicap, c'est rencontrer dans sa vie quotidienne des obstacles supplémentaires, c'est avoir besoin d'aide, d'équipements, d'aménagements. Tout cela représente un coût. C'est là, dans la prise en charge de ces besoins, qu'intervient la prestation de compensation du handicap, aide personnalisée versée par les départem...

… à l'heure où les collectivités locales sont étranglées par l'austérité budgétaire décidée conjointement à Paris et à Bruxelles. En fin de compte, ce sont bien une modernisation et une revalorisation de la PCH qui semblent devoir être mises à l'ordre du jour. Le texte prévoit par ailleurs une amélioration de la procédure d'attribution de la P...

Je voudrais en préambule souligner que la réforme du règlement, qui limite l'expression à un orateur par groupe pour chaque article et pour la discussion générale, peut paradoxalement conduire, comme cela vient d'être le cas, à des interventions qui ne portent pas nécessairement sur l'article concerné. C'est potentiellement problématique, dans ...

J'ai expliqué dans la discussion générale ma préoccupation : ouvrir le débat sur la manière dont le service public peut accompagner la mise en oeuvre des plans d'aide. Le contrôle se fait a priori : on examine la situation, on établit un diagnostic et on détermine l'aide dont la personne a besoin ; ensuite, ce plan d'aide doit bien sûr être mis...

Dans mon intervention précédente, j'ai évoqué la demande formulée dans cet amendement : nous voulons que les contrôles a posteriori, effectués par les services payeurs des départements au titre de la PCH aide humaine, se fassent sur l'effectivité des dépenses, et non sur le volet d'heures attribuées comme c'est le cas actuellement. Il existe p...

Je reste un peu dubitatif face aux reformulations auxquelles procède cette proposition de loi. Je n'ignore pas qu'elle a un parcours et que vous avez, madame la rapporteure, essayé de faire avancer les choses autant que possible. J'en tiens compte. En tout cas, notre débat a montré la nécessité d'aller bien au-delà des mesures proposées. Le gr...