Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Cet article prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin prochain. Nous réitérons notre opposition à la banalisation du recours au régime dérogatoire au droit commun que constitue l'état d'urgence sanitaire. Compte tenu de la nature et de l'intensité des mesures de restrictions susceptibles d'être prises aussi bien que de l...
Convenez, madame la ministre déléguée, que nos institutions ne fonctionnent pas en ce moment comme elles le devraient – par-delà les défauts inhérents au fonctionnement des institutions de la Ve République même en temps ordinaire, mais c'est un débat que je n'ouvrirai pas aujourd'hui. J'illustrerai mon propos en rappelant les épisodes de la se...