Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
(Article 1er bis)

Je m'interroge sur la validité juridique de l'amendement, même si nous étions déjà dans la confusion précédemment, je l'ai bien compris. Si j'ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, vous faites un amalgame entre les associations et les entreprises. Or les associations à but non lucratif ont un objet ou une raison sociale – pa...