Conseil économique social et environnemental

Selon M. le rapporteur, notre amendement n'est pas à la bonne place dans la hiérarchie des normes. Cet argument peut s'entendre, même si cela reste à prouver. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un amendement d'appel, dont je doute qu'il soit de nature à transformer notre logique constitutionnelle ! C'est d'ailleurs regrettable, car nous espérons b...

Le haut-commissaire serait bien avisé d'écouter ce qui se dit dans l'enceinte du Conseil économique, social et environnemental : cela pourrait s'avérer très utile à l'accomplissement de sa mission. Toutefois, je partage les arguments présentés par les trois orateurs précédents. J'y ajouterai le sentiment d'une bizarrerie institutionnelle née à...

Je suis plutôt favorable à ces amendements, pour les raisons déjà invoquées tout à l'heure. La démonstration a été faite par différents orateurs, à l'instant, que l'argument d'inconstitutionnalité ne tenait pas. Le président Becht vient de nous inciter à faire preuve d'un peu d'audace. Je ne veux rappeler de mauvais souvenirs à personne, mais s...

Si nous pensons que ces propositions sont bonnes, je vous invite à les voter. Puis le Conseil constitutionnel n'hésitera pas à faire son travail, n'en doutez pas – encore une fois, la majorité en a déjà fait l'expérience ! Ensuite, en ce qui concerne l'amendement no 122 de Cécile Untermaier, c'est plutôt une bonne chose que nous essayions d'éc...