Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 1er)

Selon M. le rapporteur, notre amendement n'est pas à la bonne place dans la hiérarchie des normes. Cet argument peut s'entendre, même si cela reste à prouver. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un amendement d'appel, dont je doute qu'il soit de nature à transformer notre logique constitutionnelle ! C'est d'ailleurs regrettable, car nous espérons b...

Le haut-commissaire serait bien avisé d'écouter ce qui se dit dans l'enceinte du Conseil économique, social et environnemental : cela pourrait s'avérer très utile à l'accomplissement de sa mission. Toutefois, je partage les arguments présentés par les trois orateurs précédents. J'y ajouterai le sentiment d'une bizarrerie institutionnelle née à...