Programmation de la recherche

Faute d'avoir obtenu la suppression des alinéas précédents, nous demandons celle de l'alinéa 6, lequel permet d'étendre les procédures de sélection aux formations préparant à des licences professionnelles, et d'autoriser certains établissements à déroger aux règles du code de l'éducation en matière de sélection. Or le principe de sélection est ...

L'objectif de cet amendement est de conditionner un processus de regroupement à l'approbation par une majorité des deux tiers de chacun des établissements concernés, cela afin de garantir l'accord le plus consensuel possible pour une décision d'une telle importance.

Reste que M. Lecoq a raison, monsieur le président… Quel manque de confiance dans la mesure que vous proposez vous-même ! Si elle est si convaincante, notre amendement ne devrait pas poser de problème. La discussion que vous appelez de vos voeux devrait aboutir à l'adhésion des acteurs à votre projet. La majorité des deux tiers est prévue dans...

Il s'agit de rappeler notre opposition à l'utilisation abusive des ordonnances. Les matières énumérées à l'article 22 sont des thèmes majeurs qui ne peuvent faire l'objet de décisions prises arbitrairement par le Gouvernement hors de toute délibération démocratique. Depuis 2017, l'abus du recours aux ordonnances a été assez manifeste ; il est c...

On voit bien que vous souhaitez faire passer des mesures en évitant une discussion au Parlement. Or il s'agit de sujets importants, et vous proposez de modifier plusieurs codes, comme l'a dit Patrick Hetzel ! Pour notre part, ces questions, notamment celle de la traçabilité des semences résistantes aux herbicides, nous semblent suffisamment im...

Je profite de l'occasion, monsieur le président, pour protester contre l'organisation de nos débats : de manière récurrente, toutes les demandes de rapport sont regroupées dans une sorte de voiture-balai en fin de texte, alors que les amendements de cette nature constituent parfois le seul outil dont nous disposions pour susciter au fil du text...

Au stade de l'examen que nous avons atteint, chacun comprend que ces discussions n'auront pas lieu. L'amendement qui nous occupe vise à demander un rapport sur les effets des appels à projets sur la nature des recherches, sur leur traduction en recherche récurrente, sur les conditions d'exercice des personnels de la recherche et sur le degré d...

Je remercie le rapporteur de la demande qu'il a formulée, et Mme la ministre d'y avoir fait droit – si j'ai bien compris. Je pense néanmoins qu'un rapport aurait plus de poids et offrirait une vue périphérique de la situation. Je maintiens donc l'amendement.

Je regrette que l'alinéa 79 n'ait pas été retiré ; il dépeint une pensée insaisissable mais très problématique. Avec l'amendement no 587, Gabriel Serville nous rappelle que la fracture numérique continue à sévir, en particulier dans les territoires situés outre-mer, dont de larges parts ne sont pas desservies par les réseaux. Le Défenseur des...

Je porte un vif intérêt à l'amendement présenté par notre collègue Frédérique Tuffnell : député d'une circonscription comptant des zones humides – des lagunes méditerranéennes, au premier rang desquelles figure l'étang de Berre, mais pas seulement – , je participerai demain à la communication des résultats d'une mission d'information sur ce suj...