Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il s'agit de rappeler notre opposition à l'utilisation abusive des ordonnances. Les matières énumérées à l'article 22 sont des thèmes majeurs qui ne peuvent faire l'objet de décisions prises arbitrairement par le Gouvernement hors de toute délibération démocratique. Depuis 2017, l'abus du recours aux ordonnances a été assez manifeste ; il est c...
On voit bien que vous souhaitez faire passer des mesures en évitant une discussion au Parlement. Or il s'agit de sujets importants, et vous proposez de modifier plusieurs codes, comme l'a dit Patrick Hetzel ! Pour notre part, ces questions, notamment celle de la traçabilité des semences résistantes aux herbicides, nous semblent suffisamment im...
