Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
(Article 1er)

J'ai indiqué tout à l'heure notre position sur votre proposition de loi et sur sa philosophie, mais je voudrais y revenir quelques instants. En permettant le don de jours de repos et de congés payés, on laisse entendre que cela relèverait d'un droit que l'on pourrait céder. Or le congé est un droit garanti par le code du travail et il s'agit, ...

J'ai bien entendu votre réponse, monsieur le rapporteur, mais il est un mot que je n'ai ni employé, ni, me semble-t-il, sous-entendu : celui d'« abus ». Sur le problème de fond dont nous parlons, je n'ai pas utilisé l'argument que vous me prêtez, même de façon sous-entendue, je tenais à le préciser. D'autre part, je veux pousser plus avant sur...

Pour alimenter nos débats, je veux revenir sur un point. Si l'un des salariés d'une petite entreprise qui en compte dix ou quinze est en situation d'aidant, un appel à la solidarité peut y être lancé, par exemple par un collègue, pour des dons de jours de congé. Cela part d'un très bon sentiment, je vous en donne acte, monsieur le rapporteur. M...

Eux aussi ont leurs problèmes, et parfois des enfants à charge. La mesure peut donc générer, au sein des relations professionnelles, des effets un peu malsains et problématiques dont on ne peut faire abstraction. La volonté de solidarité est là, bien sûr, et elle s'exprime de différentes façons entre les salariés ; mais cette proposition de lo...