Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Les pertes de recettes pour la sécurité sociale liées à la non-compensation par l'État des mesures d'exonération de cotisations sociales atteindront 3 milliards d'euros en 2020, en raison notamment de la désocialisation des heures supplémentaires. Alors qu'un principe de compensation intégrale a été institué en 1994 par la loi dite Veil afin de...

Les différents dispositifs d'exonération de cotisations sociales équivalent aujourd'hui, comme je l'ai déjà dit, à un montant de 68 milliards d'euros. Ce montant a doublé depuis 2013, car chaque gouvernement s'est lancé dans une fuite en avant pour réduire le coût du travail, multipliant à chaque fois les mesures, comme c'est encore le cas cett...