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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 24 et annexe b)

Les amendements de Pierre Dharréville

Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

182 amendements trouvés

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08/10/2020 — Amendement N° AS166 au texte N° 3397 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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08/10/2020 — Amendement N° AS177 au texte N° 3397 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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