Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 28)

Cette mesure continue de susciter des questions. Au départ, elle semblait répondre à une volonté de désengorger les urgences, ce qui ne correspond pas à vos derniers propos. Lors de sa présentation, nous avons compris qu'un passage aux urgences suivi d'une hospitalisation serait moins facturé qu'un passage aux urgences non suivi d'une hospital...

Il nous semble que le forfait vient créer un reste à charge jusqu'ici inexistant pour les personnes bénéficiaires du dispositif prévu pour les ALD, lorsque leur passage aux urgences est lié à un soin relevant de leur ALD. Si c'est le cas, cela reviendra à nier le principe même du régime de l'ALD, dont les bénéficiaires sont déjà soumis, en val...