Respect des principes de la république
(Article 6)

Je souscris à la préoccupation que Boris Vallaud de voir précisées les intentions du législateur afin de lever le moindre doute sur l'interprétation qui pourrait être faite de la loi et, en particulier, du contrat d'engagement républicain dont nous n'avons pas encore la parfaite connaissance. Je tiens en outre à souligner que votre choix consis...

Dans la lignée de la loi de 1884 qui a établi les libertés syndicales, la loi de 1901 a créé le cadre officiel de la reconnaissance des libertés associatives. En présentant le projet de loi, Pierre Waldeck-Rousseau distinguait la liberté d'association en ces termes : « le mot est juste, en ce sens qu'il n'est pas plus permis de contraindre quel...

Cela ressemble à un acte d'allégeance. Signer ce contrat conférerait un blanc-seing, un certificat de respectabilité, un « brevet préalable de conformité républicaine », pour reprendre l'expression employée par de nombreux responsables associatifs dans une tribune. Quelle infantilisation ! Tout à l'heure, un de nos collègues a dit : « On tape ...

Je m'étonne d'ailleurs qu'avec ce texte et sur ce sujet vous vous présentiez en gardiens du temple.

Quel problème allez-vous réellement résoudre avec cette mesure ? Ciblerez-vous ensuite les syndicats, qui sont aussi des organisations ? Peut-être y avez-vous réfléchi. Qu'avez-vous alors pensé ? Quoi qu'il en soit, votre démarche, avec ce texte et d'autres, exprime la volonté d'une société sous contrôle. Cette mesure, dont l'efficacité reste ...

Comme vous le savez, nous sommes opposés à cette logique de contrat qui pose des problèmes de cohérence, bien soulignés par les amendements que nous venons d'examiner. Le contrat d'engagement républicain et le contrôle qu'il suppose, ne concernent que les associations qui touchent des subventions, ce qui revient à dire : si vous voulez des sous...

Loin de nous de souhaiter l'extension du contrat, puisque nous ne souhaitons même pas qu'il existe ; mais je tiens à souligner la cohérence ou l'incohérence de votre texte. L'amendement no 2494 propose de rédiger l'article 6 autrement pour se référer plutôt à la charte nationale d'engagements réciproques entre l'État, les collectivités territo...

Ce qui pose question, c'est que la charte des engagements réciproques a un statut particulier. Vous semblez la mettre sur le même plan que la charte de l'Île-de-France ou je ne sais quel autre pacte, mais elle a été signée par l'État, représentants des collectivités territoriales et les représentants du monde associatif. Ce n'est donc pas une c...

Je ne comprends pas bien, en définitive, quel rôle devra réellement jouer ce contrat d'engagement républicain. Si vous voulez simplement récupérer des subventions, c'est déjà possible sans passer par ce type de démarches.

Nous proposons de supprimer du texte la mention du contrat d'engagement républicain. Je profite de l'occasion, puisque vous expliquez que ce contrat a, en théorie, pour objet de recouvrer des subventions indûment versées – alors que nous soutenons que c'est déjà possible – , pour vous demander si une estimation chiffrée des sommes concernées e...

Il y a deux manières de voir les choses. Soit on considère en effet que la référence aux principes républicains est protectrice, parce que ces principes sont définis dans plusieurs grands textes que nous connaissons, soit on juge nécessaire de les énoncer une nouvelle fois, y compris dans le texte du contrat d'engagement républicain que vous av...

Marie-George Buffet et moi-même nous sommes déjà exprimés sur l'article 6, et Alexis Corbière vient d'ajouter des arguments que nous partageons. Au cours de la discussion sur cet article, je n'ai entendu aucun argument susceptible de nous convaincre que nous avons tort, ni même aucun exemple qui puisse nous permettre de comprendre où est le pro...

… en réalité, toutes les associations doivent respecter les engagements figurant dans ce contrat. Bien évidemment, je ne suis pas en train de demander qu'on étende le champ d'application d'un dispositif qui ne me convient pas, mais il me semble qu'on est en train de prendre les choses à l'envers et de vider certaines démarches de leur sens, not...

Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à aborder les choses autrement, et nous formulerons des propositions en ce sens au cours du débat.