Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Je soutiens ces amendements : un régime d'autorisation est nécessaire pour les écoles hors contrat, lesquelles peuvent se développer avec la volonté de recruter. À certains endroits, des organismes se créent en vue de contourner l'école publique et se placent résolument dans le champ du hors contrat. Il faut changer de philosophie dans l'appréh...