Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Le sujet mérite un approfondissement de notre discussion. J'ai déposé un amendement, qui sera examiné un peu plus tard, visant à supprimer une partie de ces alinéas. Le texte souhaite confier à la médecine du travail une mission de médecine générale et même de santé publique : cela pose problème, car celle-ci risque de noyer les enjeux de la v...
L'article 4 donne la possibilité aux services de santé au travail de réaliser des campagnes de vaccination et de dépistage au profit des salariés du secteur privé. Cette mission relève de la santé publique ; sa prise en charge par la médecine du travail, dont l'offre de service est assez hétérogène sur le territoire et selon les entreprises, fa...
Dans le prolongement de l'obligation de prévention qui incombe aux employeurs, cet amendement vise à permettre le suivi, par les services de santé au travail, des salariés licenciés pour une inaptitude d'origine professionnelle. J'insiste : le suivi concernera une pathologie relative à l'activité. À nos yeux, même s'ils ne sont plus salariés, l...
Cet amendement propose de permettre le suivi post-professionnel, par les services de santé au travail, des salariés effectivement exposés à des agents chimiques dangereux. Cette proposition figurait dans le rapport de la mission Frimat, résultant d'un amendement que Jean-Paul Lecoq et moi-même avions déposé sur le projet de loi de ratification ...
Il s'agit simplement de compléter l'article 4 en stipulant que les services de santé au travail doivent assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Cette mission pourrait s'exercer conjointement avec les employeurs, qui ont l'obligation de suivre les risques professionnels au niveau de l'entreprise, dans le cadre de l'établi...
