Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'article 18, comme on vient de le dire, s'ajoute aux mesures contenues dans l'accord national interprofessionnel. Il instaure un rendez-vous de préreprise, rebaptisé « rendez-vous de liaison » en commission, permettant à l'employeur et au service de prévention et de santé au travail de préparer, dites-vous, le retour du salarié dans l'entrepri...
L'amendement précise que le rendez-vous de liaison doit avoir uniquement pour objet d'informer le salarié au sujet des actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de la visite médicale de préreprise afin qu'il ne donne pas lieu à d'autres types d'échanges. Cela permettrait d'éviter les écueils évoqués à l'instant par mes collègu...
Le salarié, si l'on veut garantir son adhésion et sa confiance, doit pouvoir se faire accompagner par un représentant du personnel lors du rendez-vous. Les périodes d'arrêt de travail pour raisons médicales étant souvent des périodes de fragilité, un tel accompagnement devrait être possible.
Les réponses de la rapporteure et du secrétaire d'État alimentent plutôt mon scepticisme à l'égard du dispositif. Était-il nécessaire de le prévoir dans la loi pour que le rendez-vous puisse avoir lieu ? Comme Mme la rapporteure vient de l'indiquer, des questions de santé vont être abordées à cette occasion : sous quel angle, et jusqu'où ? C'es...
Il s'agit de préciser que le refus du salarié de participer au rendez-vous de préreprise ne pourra lui être reproché en cas de litige ultérieur avec son employeur. Ce refus ne pourra être mentionné en cas de litige devant le conseil des prud'hommes pour alimenter une procédure. Nous souhaitons que cette précision figure expressément dans la loi.
J'irai dans le même sens que Mme Caroline Fiat. Madame la rapporteure, vous dites que le salarié est à l'initiative du rendez-vous : vous oubliez qu'il y a d'abord l'invitation de l'employeur. Vous présentez les choses avec une certaine habileté, mais il ne faut pas trop jouer sur les mots. Au fond, nous avons ce débat depuis le début de l'exa...
