Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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L'article 26 prévoit la création des comités régionaux de prévention et de santé au travail et définit leurs missions. Il précise que des représentants de l'État et des organisations professionnelles patronales et syndicales y siégeront. Or, dans les territoires d'outre-mer, de nombreux syndicats de salariés ne sont pas rattachés à l'une des ci...
Comme il a été déposé par notre collègue Jean-Philippe Nilor, je ne le retirerai pas. Malgré votre avis défavorable, je souhaite que les rapporteures et le secrétaire d'État s'engagent à étudier le sujet, afin de répondre à la question posée.
