Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC68 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Après l’article L. 222‑2‑11 du code du sport, il est inséré un article L. 222‑2‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑2‑12. – L’indemnité de mutation d’un sportif professionnel ne peut excéder 70 % de son salaire total sur l’ensemble de son contrat. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel s’inspire d’une des recommandations de l’étude d...
05/03/2021 — Amendement N° AC89 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
I. – Après la section 1 du livre Ier du titre III du chapitre Ier du code de l’urbanisme, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Les schémas départementaux des équipements sportifs « Art. L. 131‑3‑1. – Les schémas départementaux des équipements sportifs, établis pour u...
