Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
82 amendements trouvés
05/03/2021 — Amendement N° AC86 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 code de l’urbanisme, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , des pratiques sportives ». Exposé sommaire : L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et répondant aux besoins de la popul...
05/03/2021 — Amendement N° AC74 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...
L’article L. 231‑6 du code du sport est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les dispositions prévues au I du présent article s’appliquent aux sportifs professionnels. » Exposé sommaire : les règlements des ligues professionnelles comportent des dispositions en matière de suivi médical des sportives et sportifs professionnels, et l’on c...
