Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 4 quinquies)

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent notamment être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels des représentants des usagers ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en cause les missions de service public assurées par les mutuelles dans divers domaines : prévention, accompagnement, action sociale et médico-sociale. Ces actions sont primordiales pour les adhérents des mutuelles. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 vise à rendre obligatoire la mise en œuvre d’un volet managérial dans le projet d’établissement. Dans le prolongement du "new management public", il poursuit l’introduction des règles du management privé dans la gestion de l’hôpital public. Cette vision comptable et gestionnaire est juste...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’intérim médical est une solution imparfaite mais parfois impérative pour les établissements de santé dans un contexte où 30 % des postes sont vacants dans les hôpitaux publics. S’il convient de dénoncer et d’encadrer les pratiques abusives en matière d’intérim médical, cet article fait le choix de sa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 quinquies, introduit au Sénat, autorise les praticiens salariés des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC) à exercer, au sein de ces établissements, une activité libérale avec dépassements d’honoraires. Nous sommes opposés au recours aux dépassements d'honoraires qui li...