Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il est assez extraordinaire que, malgré tout ce que nous avons traversé récemment, on cherche encore des moyens de comprimer les dépenses. Pourtant, nous voyons bien où cette logique nous a conduits précédemment. Le débat que nous venons d'avoir est révélateur des intentions véritables qui président à cette mesure, telle qu'elle est inscrite d...
Monsieur le secrétaire d'État, tout à l'heure, vous avez parlé de pilonnage au lieu de pilotage des deux régimes. Ce petit lapsus m'a semblé révélateur.
Le pilonnage de l'UNEDIC et de l'assurance chômage est en cours, et je le regrette. Vous devriez renoncer à cette réforme. Quant au pilonnage du droit à la retraite, vous aviez commencé à le faire et le Président de la République nous l'a promis, ce que je regrette également et que nous combattrons. C'est effectivement une logique d'étatisatio...
L'idée est assez simple : il s'agit de se donner les moyens de limiter la prolifération des exonérations de cotisations sociales. D'où cette proposition somme toute assez logique : toute nouvelle mesure de réduction ou d'exonération de cotisations sociales doit être compensée par la diminution à due concurrence d'une ou plusieurs réductions ou ...
Tel qu'il est rédigé, l'article 2 renforce la logique d'ajustement par la dépense du budget de la sécurité sociale. Comme je l'expliquais tout à l'heure, cette logique sert depuis des années à justifier les coupes pratiquées dans les dépenses sociales. En revanche, la possibilité d'ajuster ce budget grâce aux recettes se trouve rarement envisag...
L'annexe 5 du PLFSS, qui doit détailler les dispositifs d'exonération de cotisations sociales, reste très sommaire s'agissant de leur évaluation. Or, dans son rapport de 2019 consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes relève que ces évaluations sont partielles, suivant une méthodologie de qualit...
L'amendement n° 8 vise à exclure les informations relatives aux régimes complémentaires du périmètre des LFSS car, comme je l'ai déjà indiqué, leur intégration empiéterait sur le domaine des partenaires sociaux. L'amendement n° 9, que j'ai déjà défendu précédemment, porte sur l'impact des exonérations sur les créations d'emploi et l'évolution d...
Il existe d'autres domaines, monsieur le rapporteur, au sujet desquels je regrette que le Parlement ne soit pas plus amplement informé, car il mériterait de l'être : au-delà des complémentaires santé, j'ai évoqué les effets des exonérations de cotisations, qui nécessiteraient un travail approfondi. L'amendement n° 10 propose que les dispositif...
Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'un effort, mais mesurez aussi l'effort que représente la compression des dépenses de santé liée aux exonérations. Comme je l'ai indiqué précédemment, les sommes en jeu sont considérables. J'ai bien entendu vos propos concernant la fréquence des évaluations jusqu'à maintenant ; je n'en disconvie...
