Projet de loi de finances pour 2022

Je souhaiterais simplement réagir aux propos de M. le ministre en faisant observer que ce n'est pas le cas de tous les amendements que nous avons examinés. À mon avis, celui qui traitait de la santé environnementale, par exemple, pouvait tout à fait être discuté dans le cadre du PLF. Cela étant, le périmètre de la mission "Santé " pose problèm...

Il tend à demander la remise d'un rapport, mais peut-être pourriez-vous l'éviter, monsieur le ministre, en accédant à la demande de réévaluer le plafond d'emplois de l'INCA, pour couvrir l'ensemble des missions qui lui sont assignées. Cette question a été abordée lors des auditions auxquelles j'ai procédé. Il est demandé à l'INCA de monter en c...

Il porte également sur le plafond d'emplois, mais cette fois de l'ANSES, qui joue un rôle décisif en matière de maladies environnementales, de sécurité sanitaire, d'alimentation et de travail, et qui se heurte, elle aussi, à un plafond d'emplois qui l'empêche de faire face à des missions qui se multiplient. Une demande forte s'exprime pour rele...

Le 4 août 2021, le Conseil d'État a condamné à l'État à verser 10 millions d'euros au titre du premier semestre 2021 pour des dépassements récurrents des seuils réglementaires de concentration de polluants atmosphériques dans plusieurs territoires français. Cette astreinte aura vocation à se répéter aussi longtemps que les dépassements perdurer...

Les barèmes d'indemnisation des victimes de l'amiante, sur lesquels se fonde la politique mise en œuvre par le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, n'ont pas été réévalués depuis très longtemps. L'amendement tend à demander la rédaction d'un rapport sur cette question afin de pouvoir, le cas échéant, faire évoluer les choses.

J'ai bien entendu ce qui a été dit par le ministre et par le rapporteur spécial concernant les amendements visant à renforcer la conditionnalité, mais comme j'ai confiance dans la capacité de chacun à évoluer, en l'occurrence à s'amender, je vais tout de même les défendre et essayer de vous convaincre. Vous venez de nous expliquer, monsieur le...

Je me permets tout de même de revenir à la charge parce que la question posée est celle de la nature de la relance. Il ne s'agit pas seulement de relancer pour relancer, mais de savoir quel type de relance nous voulons et donc quel est son contenu. Conditionner les aides permet d'agir sur ce point et d'obtenir le résultat recherché. En l'occur...

Marseille a des besoins très importants et il y a des raisons à cela, François Pupponi l'a dit il y a quelques instants. Parmi les causes de cette situation, on trouve les politiques municipales qui ont été menées ces dernières années et qui ont conduit à cet état de dégradation, notamment des écoles. La priorité n'a clairement pas été donnée a...

Monsieur le ministre délégué, nous apportons 1 milliard d'euros supplémentaire au budget de l'État. J'ai beaucoup entendu râler sur les dépenses. Nous avons effectivement des dépenses à vous proposer, mais en contrepartie nous vous présentons aussi un certain nombre de recettes, parce que nous pensons qu'il y a des besoins auxquels il faut répo...

Je vous rassure, cela me paraît être une mission impossible. Mais voter cet amendement vous permettrait peut-être d'atténuer un peu l'encre de la première lettre de cette étiquette de « président des riches ».

Je voulais revenir également à l'amendement n° 828 que Valérie Rabault vient d'évoquer. La question est simple : il s'agit de savoir qui, en définitive, décide et élabore le budget ? Or cette responsabilité revient au Parlement. Il se trouve qu'il y a quelques semaines, le Président de la République s'est rendu à Marseille, où il a fait des ann...

Pour l'heure, je ne sais pas d'où provient l'argent ; je ne suis même pas certain que toutes les annonces faites soient financées sur des fonds provenant du budget de l'État. Il faut donc clarifier et sanctuariser les choses. Vous nous avez expliqué, M. le ministre délégué, que certaines dépenses s'étaleraient dans le temps : nous en prenons ac...