Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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C'est un amendement qui demande un rapport au Gouvernement sur l'organisation des élections présidentielles et législatives – ces échéances cruciales qui nous attendent, dans le contexte que nous connaissons et qui fait l'objet du présent projet de loi. Il y a quelque temps, le Gouvernement avait sollicité Jean-Louis Debré pour établir les bon...