Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il s'agit d'exonérer les établissements publics de santé et les EHPAD publics de taxe sur les salaires, comme c'est déjà le cas pour l'État et les collectivités territoriales. Les hôpitaux sont un autre versant de la fonction publique, que nous pourrions considérer au même titre. En tant qu'employeurs, ces établissements sont assujettis à la t...
Depuis tout à l'heure, nous proposons des recettes pour alimenter le budget de la sécurité sociale. Ne le prenez pas personnellement, monsieur le ministre délégué, mais je remarque que vous êtes présent pour évoquer les recettes, en tant que ministre chargé des comptes publics. Viendra ensuite, une fois seulement le périmètre contraint, le tour...
Nous entendons revenir sur l'allégement de la fiscalité sur les actions gratuites, adopté par l'Assemblée de façon assez impromptue, mais confirmé par la suite, cette fois de manière réfléchie – ce que j'ai profondément regretté, d'autant que cela s'est fait sans aucune étude d'impact. Au moment des débats en séance, la perte de recettes avait ...
Un détail, monsieur le rapporteur général : à plusieurs reprises, vous avez répondu que nous avions déjà discuté de telle ou telle de nos propositions en commission. Vous avez certes raison, ce débat a commencé en commission ; celle-ci instruit, travaille, mais nous sommes ici, en séance plénière, pour délibérer. Or cette délibération est utile…
…puisque tous les députés qui le souhaitent peuvent y participer, à la suite de quoi nous prenons une décision. Ce n'est pas parce que nous avons déjà discuté en commission qu'il ne serait pas nécessaire d'échanger à nouveau, en séance publique, des arguments – et vous venez de nous en donner – et d'approfondir le débat afin de prendre les bonn...
L'amendement Fiat pose une question essentielle. Est-il normal, est-il acceptable du point de vue éthique, que l'on se fasse de l'argent sur l'autonomie, sur le sort de nos aînés ? Je ne crois pas. Il y a toute une économie qui est en train de se développer dans ce domaine, avec des versements de dividendes importants. J'estime qu'on ne peut pa...
