Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
122 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS136 au texte N° 4523 - Article 26 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2032 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler l’entrée du forfait patient urgences au 1er janvier 2032. Nous restons opposés à cette mesure injuste, introduite en LFSS 2021 qui vise à faire payer aux patients chaque passage aux urgences qui ne ...
08/10/2021 — Amendement N° AS240 au texte N° 4523 - Article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 104,5 » le montant : « 102,5 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant : « 94,8 » le montant : « 96,8 ». Exposé sommaire : L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2021 rec...
