Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 38)

Vous savez combien nous sommes attachés à ce que les prix des médicaments soient corrélés aux coûts de production et de recherche. Le coût réel doit être bien mieux pris en compte dans la fixation des prix remboursés par la sécurité sociale. Cet amendement vise à valoriser les relocalisations en France et en Europe dans la détermination du pri...

Il faut faire droit à la demande de transparence, et j'espère que nous en saurons plus suite aux déclarations que vient de mentionner la ministre déléguée, même s'il faudra y regarder de plus près. Cela étant dit, la question est celle du prix. La mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider, dont les rapporteurs étaient Audrey Dufe...

Cet amendement vise à prendre en compte l'investissement en recherche et développement dans les critères de détermination des prix, d'autant que l'État contribue très largement, directement ou indirectement, au développement des médicaments avant leur arrivée sur le marché : financement de l'enseignement supérieur, recherche publique, subventio...

Nous parlons là des critères de fixation des prix. Certes l'objectif est de remédier aux pénuries, monsieur le rapporteur général, mais il y a un objectif plus général, dans le cadre de ce PLFSS, que nous ne pouvons ignorer : savoir combien les médicaments nous coûtent et si des marges indues ne sont pas réalisées sur les cotisations sociales p...

Une chose est de disposer d'éléments d'information, une autre est de disposer d'une véritable boussole en matière de fixation des prix. Cet amendement vise à valoriser les relocalisations en France et en Europe dans la détermination des prix des produits de santé dont les brevets sont tombés dans le domaine public. Il s'agit de renforcer notre...

L'esprit de l'amendement n'était pas exclusif, vous l'aurez bien compris. J'entends ce que vous me dites, mais la rédaction de l'article aurait pu comporter cette précision, particulièrement pour ceux qui sont tombés dans le domaine public.

Il s'agit là de compléter la disposition proposée par le Gouvernement en ajoutant le critère du respect par les sites de production de normes sociales et environnementales élevées, afin d'encourager les relocalisations d'industries pharmaceutiques en France. Certaines délocalisations ont en effet pour objectif de s'affranchir d'un certain nombr...

L'amendement de notre collègue Jean-Louis Touraine, probablement issu des réflexions que nous avons conduites ensemble au sein de la mission dont il a été question tout à l'heure, vise simplement à obtenir des informations. C'est le minimum qu'on devrait exiger. Que vous repoussiez ma proposition de tenir compte des efforts consentis par les en...

Pardonnez-moi, monsieur le président, je comprends que vous souhaitiez aller vite ; il n'en reste pas moins que nous menons là des débats importants et qui mettent en jeu des sommes considérables. Il existe un vrai problème au sujet du médicament, or nous avons aujourd'hui l'occasion de progresser sur ce point, occasion qui ne se présente pas ...

Je vous invite à revoir votre logiciel, car on ne peut continuer ainsi ! Non seulement il s'agit là d'un choix plus que discutable étant donné la marchandisation de la santé, mais il se traduit par des pénuries ou, du moins, par des difficultés d'approvisionnement – nous sommes payés pour le savoir ! Il faut donc que nous nous donnions les moye...