Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il vise également à revenir aux quatre mois de stock initialement prévus mais, plus modestement, pour les seuls médicaments d'intérêt thérapeutique majeur.
Il propose, toujours dans un souci de transparence, que les entreprises pharmaceutiques mettent à la disposition du Comité économique des produits de santé le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié pour le développement des médicaments.
Reprenant une recommandation issue du rapport de septembre 2017 de la Cour des comptes – qu'il n'est pas trop tard pour appliquer –, cet amendement vise à instaurer des obligations périodiques de révision des prix des médicaments par le CEPS. J'avais constaté, à l'occasion de la mission d'information que nous avions conduite avec Julien Borowc...
Nous ne pouvons pas nous contenter, sur ce sujet, d'arguments rhétoriques. En réalité, les révisions ne sont pas trop fréquentes, au contraire. Ce n'est pas moi qui le dis mais la Cour des comptes ! Ses conseillers nous l'ont affirmé de visu lorsque nous les avons rencontrés, Julien Borowczyk et moi-même. Il n'y a pas de mécanisme de rév...
Cet amendement, issu de la proposition numéro 11 du rapport d'information sur les médicaments évoqué précédemment, vise à conditionner la hausse du prix de certaines spécialités essentielles, devenues trop coûteuses à produire, à la garantie apportée par les laboratoires concernés de sécuriser l'approvisionnement du marché français.
Il vise à obliger les laboratoires qui revendiqueraient un certain niveau de prix pour leur médicament à transmettre au CEPS non pas seulement les montants des subventions publiques obtenues en matière de recherche, mais également les coûts de R&D, de marketing, les bénéfices et les prix pratiqués dans d'autres pays, autant d'éléments qui perme...
Nous demandons la remise d'un rapport qui éclairera la représentation nationale sur l'organisation de la filière française du sang – le but étant d'assurer l'indépendance de la France en matière de médicaments dérivés du sang. Ce sujet, que nous avons déjà abordé aujourd'hui, est d'une grande importance. Des travaux ont montré que, concernant c...
