Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier

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Il vise à supprimer une modification apportée par le Sénat qui, sous couvert d'améliorer le cumul d'une pension d'invalidité avec des revenus, induit en réalité une potentielle restriction du dispositif.

La mesure est utile et nécessaire, madame la ministre déléguée. Reste que je vois passer depuis tout à l'heure tant d'amendements gouvernementaux que je songeais à réclamer un rapport du Gouvernement portant sur le nombre de ces derniers, qui compromettent le travail des parlementaires et leur vision d'ensemble du texte. En disant cela, je réa...