Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Puisque nous avons engagé le débat sur l'AME, je veux donner mon sentiment. Chaque année, nous devons subir les assauts d'une partie de l'hémicycle qui nourrit une forme d'obsession à l'égard de cette aide, laquelle est à mon sens – comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune – un geste élémentaire d'humanité, pour l'humanité.
Je souscris aux propos que vient de tenir le ministre à propos de la manière dont les soignants se comportent face aux demandes qui leur sont formulées. La santé n'est pas une question de confort. Quand des personnes se présentent devant des professionnels de santé pour se faire soigner, c'est parce qu'elles en ont besoin. Il faut donc les soig...
Je souhaiterais simplement réagir aux propos de M. le ministre en faisant observer que ce n'est pas le cas de tous les amendements que nous avons examinés. À mon avis, celui qui traitait de la santé environnementale, par exemple, pouvait tout à fait être discuté dans le cadre du PLF. Cela étant, le périmètre de la mission "Santé " pose problèm...
Il tend à demander la remise d'un rapport, mais peut-être pourriez-vous l'éviter, monsieur le ministre, en accédant à la demande de réévaluer le plafond d'emplois de l'INCA, pour couvrir l'ensemble des missions qui lui sont assignées. Cette question a été abordée lors des auditions auxquelles j'ai procédé. Il est demandé à l'INCA de monter en c...
Il porte également sur le plafond d'emplois, mais cette fois de l'ANSES, qui joue un rôle décisif en matière de maladies environnementales, de sécurité sanitaire, d'alimentation et de travail, et qui se heurte, elle aussi, à un plafond d'emplois qui l'empêche de faire face à des missions qui se multiplient. Une demande forte s'exprime pour rele...
Le 4 août 2021, le Conseil d'État a condamné à l'État à verser 10 millions d'euros au titre du premier semestre 2021 pour des dépassements récurrents des seuils réglementaires de concentration de polluants atmosphériques dans plusieurs territoires français. Cette astreinte aura vocation à se répéter aussi longtemps que les dépassements perdurer...
Les barèmes d'indemnisation des victimes de l'amiante, sur lesquels se fonde la politique mise en œuvre par le FIVA, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, n'ont pas été réévalués depuis très longtemps. L'amendement tend à demander la rédaction d'un rapport sur cette question afin de pouvoir, le cas échéant, faire évoluer les choses.