Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Cette proposition de loi vise à remettre à l'ordre du jour un dispositif mis en oeuvre en oeuvre en 2007, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Même s'il nous est agréable de débattre d'une initiative législative émanant du Parlement, qui plus est à l'heure où l'on veut encore rabo...
C'est effectivement une bien mauvaise habitude qui a été prise à l'occasion de ces journées d'examen des propositions de loi présentées par les groupes d'opposition. Confessons-le, cela me ferait mal que ce soit pour débattre de cette proposition-là que la situation se débloque ! Mais je vous le demande, même si je reste naturellement opposé à ...
Je vous écoute depuis tout à l'heure et vous avoue ne pas toujours comprendre ce qui vous sépare sur ces bancs. La nuance me semble extrêmement infime, et sans doute serez-vous bien embêtés, chers collègues de la majorité, lorsque nous y reviendrons dans quelque temps, à l'initiative du Gouvernement cette fois. Vous pourriez profiter du droit d...
