Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Après avoir développé certains arguments à ce sujet, je voulais indiquer que le manque à gagner pour l'assurance chômage dont a parlé Adrien Quatennens sera lié à l'introduction de ce fameux bonus. Il faut sortir de ces logiques d'exonération, qui ont trop longtemps grevé les comptes des organismes sociaux dans notre pays. S'il est absolument ...
Triste constat : 87 % des embauches se font en contrat à durée déterminée. Cette situation est d'abord due à la faiblesse de la réglementation des contrats précaires, mais également à des pratiques abusives. L'inflation du nombre de contrats courts vient peser sur les comptes de l'assurance chômage – raison pour laquelle nous comprenons d'autan...
Il y a quelque temps, nous avons également formulé des propositions pour lutter contre le recours aux contrats courts et la dépréciation du CDI. Nous ferons encore d'autres propositions en ce sens. Ce qui est proposé ici, ce n'est pas l'instauration d'un bonus-malus, mais la menace de le faire : ce n'est pas la même chose. D'autre part, monsie...
Vos propos de ce soir, madame la ministre, rejoignent en partie ce que nous disions au moment de l'examen des ordonnances. Je ne crois pas qu'avec ce dispositif vous parveniez à vous racheter une conduite en la matière, même si cela n'enlève rien aux vertus que j'ai pu reconnaître à certains dispositifs. Il reste que les ordonnances ont considé...
Je m'interroge d'abord sur l'intérêt de mettre en place un dispositif qui sanctionne les pratiques non vertueuses. Ce n'est pas le cas de tout le monde, M. Cherpion a raison de le souligner. Il ne s'agit pas de mettre tout le monde dans le même sac. Toutefois, face au recours massif aux contrats courts que nous constatons, il faut mettre les en...
Comme cela a été dit, l'article 29 ouvre la possibilité pour les partenaires sociaux de majorer ou minorer les contributions patronales en fonction du recours aux contrats courts en ajoutant un critère : le nombre de fins de contrats de travail assorties d'une inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Par cet amendement, nous proposons ...
