Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 39 et 38. Les articles 63, 64 et 65 du projet de loi visent à encourager les allers et retours des agents des trois fonctions publiques entre leur corps d'origine et le secteur privé, grâce à un aménagement des règles relatives à la mise en disponibilité. ...
Monsieur le secrétaire d'État, vos propos me confirment que vous êtes hors sujet. Invoquer le titre du projet de loi pour justifier les dispositions sur les fonctionnaires est habile, mais cela ne repose sur aucun fondement sérieux. La fonction publique a une raison d'être, l'accomplissement de certaines missions, ce qui implique d'apporter cer...
