Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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La publication des annonces judiciaires et légales répond à des exigences de transparence et de démocratie en matière économique, qui paraissent essentielles. Aujourd'hui, l'habilitation à publier ces annonces est attribuée aux journaux par les préfectures selon des critères de diffusion. J'en profite d'ailleurs pour signaler qu'il serait sans ...
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu dans votre propos que vous avez étudié la situation d'assez près. Cela étant dit, mes inquiétudes demeurent parce que vous nous parlez d'une réduction globale de 10 %, qui sera répercutée de manière diverse. Alors que les coûts des entreprises de presse augmentent, vous réduisez leurs recettes sans les co...
